Conditions générales d’utilisation

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Si une ou plusieurs stipulations des conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. La voix dans ta tête remplacera la clause déclarée nulle et non valide par une clause qui se rapprochera le plus quant à son contenu de la clause initialement annulée.

En cas de contradiction entre une stipulation des présentes conditions générales d’utilisation et une stipulation des conditions spécifiques d’utilisation, c’est cette dernière qui prévaudra. Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

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Règles générales

Accès

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Droits de propriété intellectuelle

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La voix dans ta tête interdit, sauf accord exprès, écrit et préalable, tout lien, ou mesure technique, telle que le deep linking, le framing ou l’in-lining ayant notamment pour effet direct ou indirect :

  1. de reproduire ou de communiquer sur un autre site web ou tout autre support, tout ou partie des services ou de tout contenu des sites web.
  2. de détourner, altérer ou masquer la source de l’information ou du contenu.

Apport de contenu personnel

Vous accordez à La voix dans ta tête une licence non-exclusive et gratuite lui permettant et ce, sans restriction, de reproduire, copier, céder, représenter, adapter, traduire, modifier, rééditer, communiquer, distribuer et plus généralement d’exploiter tout ou partie du contenu personnel que vous fournissez par quelque moyen de communication que ce soit, y compris, sans que cette liste soit limitative, par le biais des espaces de libre échange, le téléchargement de fichiers et la saisie de données.

Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale de la propriété intellectuelle.

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  • détourne ou enfreint d’une autre manière, le droit d’auteur, la marque, la licence ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute personne;
  • est faux, trompeur, calomnieux diffamatoire, obscène, abusif, haineux ou sexuellement explicite;
  • viole le droit d’une personne à la vie privée ou à la publicité;
  • contient de la publicité ou une sollicitation de toute nature;
  • dégrade les autres en fonction du sexe, de la race, de la classe, de l’ethnie, de l’origine nationale, de la religion, des préférences sexuelles, de l’orientation, de l’identité, du handicap ou d’une autre classification;
  • contient des épithètes ou tout autre langage ou matériel, destiné à intimider ou à inviter à la violence;
  • viole toute loi locale, étatique, nationale, internationale applicable ou préconise une activité illégale.

 

Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à ces utilisations.

Responsabilité

Utilisation

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Contenu

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Signalement d’un contenu illégal ou illicite

La voix dans ta tête apporte beaucoup d’attention à l’exactitude et au sérieux des données contenues sur ses services. Si néanmoins, vous trouviez sur son site web ou sur un site web auquel renvoi un hyperlien, une information dont vous estimeriez que le contenu est illégal ou illicite (et notamment fait l’apologie des crimes contre l’humanité, incite à la violence ou la haine, promeut la pornographie enfantine ou porte atteinte à la dignité humaine), vous pouvez nous le signaler par mail à  « rédaction@lvdt.com » en mettant une pièce d’identité scannée en pièce jointe. Le signalement devra préciser votre identité, la date à laquelle vous avez constaté le contenu litigieux, l’adresse URL du contenu et sa description. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.

Signalement d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle

Si vous souhaitez porter à la connaissance de La voix dans ta tête la présence d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle sur nos services, vous pouvez nous le signaler par mail à  « rédaction@lvdt.com » en mettant une pièce d’identité scannée en pièce jointe. Le signalement devra préciser votre identité, la date à laquelle vous avez constaté le contenu litigieux, l’adresse URL du contenu, sa description et les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, avec la mention des dispositions légales et des justifications de fait. Il vous sera répondu au plus tard dans les trente jours ouvrables à dater de la réception de votre demande.

Contre-notification

Si vous estimez qu’un contenu mis en ligne par vos soins sur le site a été supprimé alors qu’il n’est pas illégal ou qu’il ne contrefait pas les droits de propriété intellectuelle d’une partie tierce, vous pouvez nous envoyer une contre-notification par mail à  « rédaction@lvdt.com » en mettant une pièce d’identité scannée en pièce jointe. Dès réception de votre mail nous transfèrerons cette notification ainsi que vos informations personnelles à la partie qui a initialement demandé le retrait du contenu. La remise en ligne du contenu supprimé demeure toutefois à notre entière discrétion.

L’Utilisateur s’engage en outre à ne pas intégrer les médias sur des sites ou services appartenant aux catégories suivantes :

  1. sites prônant la discrimination, la haine ou la violence en raison de la race, de l’ethnie, de l’origine, de la religion, du handicap, de l’orientation sexuelle, des opinions politiques, etc. ;
  2. sites portant atteinte aux droits des personnes et des biens, notamment aux droits de propriété intellectuelle de tiers,
  3. sites faisant la promotion de produits stupéfiants, de l’industrie de l’alcool, du tabac ou des armes ;
  4. sites incitant à la commission de crimes et/ou de délits ;
  5. sites contrevenant à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
  6. sites contenant des propos nuisant délibérément à l’image ou à la réputation de la chaîne et/ou de ses programmes et/ou de leurs ayants droit.
 
Engagements des utilisateurs
  1. Vous vous engagez à faire preuve de discernement dans le cadre de l’utilisation que vous faites des services.
  2. Vous reconnaissez être conscient des risques inhérents à l’utilisation de services de communication. Vous utilisez par conséquent les espaces publics en toute connaissance de cause.
  3. Vous vous abstenez de tout acte ayant pour effet direct ou indirect de provoquer des dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) du site web ou des services.
  4. Vous êtes seul responsable du contenu que vous transmettez sur les sites de La voix dans ta tête. La voix dans ta tête ne pourra en aucun cas être en tenue pour responsable. Dans l’hypothèse où la responsabilité de La voix dans ta tête serait néanmoins retenue par une autorité judiciaire, vous vous engagez à garantir La voix dans ta tête contre toute réclamation.
  5. Nous vous informons que La voix dans ta tête peut être amenée à divulguer tout contenu pour se conformer aux lois en vigueur ou si, de bonne foi, La voix dans ta tête estime qu’une telle mesure est nécessaire, notamment dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour faire respecter les conditions générales et/ou spécifiques d’utilisation des services, pour répondre à des plaintes et / ou des revendications arguant de la violation des droits de tiers, pour protéger les droits ou les intérêts de La voix dans ta tête, ses utilisateurs ou du public.
  6. Vous vous engagez à ne pas apporter ou tenter d’apporter des modifications aux informations proposés par La voix dans ta tête dans le cadre des Services, sans l’accord préalable de La voix dans ta tête et en particulier, ne pas introduire de données, de quelle que nature que ce soit, sur les différents supports utilisés par La voix dans ta tête pour proposer les Services, tels que d’autres sites web, applications, logos, photos ou autres données, ni créer d’hyperliens ou de connexion avec d’autres sites internet ou applications sans l’autorisation explicite, écrite et préalable de La voix dans ta tête.
  7. Vous vous engagez à vous abstenir de reproduire ou de communiquer, sans l’autorisation de La voix dans ta tête sur quelque support que ce soit, tout ou partie du contenu des informations communiquées par La voix dans ta tête sur ses sites web ou dans le cadre des Services eux-mêmes.
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  • publier un contenu constitutif de menace ou de harcèlement; d’incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison notamment du sexe, de la « race », de l’origine, de la nationalité ou du handicap; de diffamation ou d’injure; d’atteinte à la vie privée; de pornographie ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
  • transmettre tout message dont le contenu violerait un droit de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marque, brevet…);
  • diffuser du contenu portant atteinte à La voix dans ta tête, à son image ou à son personnel;
  • transmettre tout message à caractère publicitaire ou tout message promotionnel non autorisé (notamment se livrer à du ” spam “, à la transmission de ” junk mail “, de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
  • contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l’identifiant de manière à dissimuler l’origine du contenu transmis via les services;
  • transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
  • perturber le flux normal des dialogues, accélérer le rythme de défilement de l’écran, de telle manière que les utilisateurs des services se trouvent dans l’impossibilité de suivre et de taper leur dialogue, ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer en temps réel, dans les espaces de libre échange;
  • entraver ou perturber les services, les serveurs, les réseaux connectés aux sites de La voix dans ta tête, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés aux sites de La voix dans ta tête;
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Mentions légales

L’adresse de notre site Web est : https://lavoixdanstatete.com ou https://lvdt.audio
La voix dans ta tête (LVDT) est un projet de l’ASBL Les Voisins. Les voisins est une association sans but lucratif basée à Liège en Belgique dont l’objet est la promotion de la culture sous toutes ses formes. 

ASBL Compagnie Les Voisins
Numéro d’entreprise : 844-717-669
36, Place Vivegnis
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BELGIQUE
info@ruedesvoisins.be
info@lvdt.audio

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